La présente politique de confidentialité explique la manière dont vos Données Personnelles sont traitées par LEO Pharma (« nous ») lorsque vous vous connectez à notre site web, lorsque vous êtes en contact avec nous ou lorsque vous utilisez notre site web.
Le responsable du traitement des données est LEO Pharma nv/sa, Duwijckstraat 17, 2500 Lier, BelgiumVAT BE0404.780.604 (« LEO Pharma »).
Utilisation de vos données à caractère personnel
1. Gestion et accès à nos services
Les données à caractère personnel seront traitées pour permettre de vous donner accès au service auquel vous vous êtes enregistré(e). Pour certains services, des informations spécifiques permettant le traitement des données seront mises à disposition dans le cadre de la collecte de données à caractère personnel lors de l'enregistrement au service.
Nous traitons les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les informations que vous nous fournissez pour pouvoir vous enregistrer auprès de nous, comme votre nom, votre adresse électronique, votre adresse, votre profession et votre lieu de travail ;
- Les informations relatives aux transactions exécutées entre vous et nous ou en lien avec le présent site web.
Nous traitons vos données à caractère personnel relatives aux objectifs mentionnés ci-avant lorsque leur traitement est nécessaire :
- Pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou l'obtention de votre consentement préalable à la réalisation d'un contrat (RGPD, art. 6.1.b) ;
- Aux fins des intérêts légitimes poursuivis pour communiquer avec vous, traiter vos demandes relatives à nos services et améliorer nos services (RGPD, art. 6.1.f).
Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous.
LEO Pharma peut partager vos données à caractère personnel avec :
- Des fournisseurs et des vendeurs avec lesquels nous collaborons pour aider notre entreprise, à savoir des prestataires de services, le support technique, des fournisseurs et des institutions financières ;
- Les filiales de LEO Pharma, à savoir toute filiale, entreprise, corporation, firme, partenariat ou entité de contrôle ou contrôlée par LEO Pharma ;
- Les autorités publiques.
Les données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour assurer le service concerné.
2. Cookies
Lorsque vous utilisez notre site web, des cookies sont utilisés pour collecter des données à caractère personnel relatives à votre comportement afin d'optimiser notre site web et nos services, de générer des statistiques et à des fins de marketing. LEO Pharma utilise également des outils d'analyse web, comme Google Analytics fourni par Google, et LEO Pharma et le fournisseur de ce type de cookies tiers agissent en tant que responsables conjoints du traitement des données. Vous pouvez en apprendre davantage à ce sujet et localiser le lien vers les politiques de confidentialité de ces fournisseurs tiers dans l'aperçu des cookies, accessible en consultant la Politique de cookies de LEO Pharma. Vous pouvez en apprendre davantage sur les cookies dans la Politique de cookies de LEO Pharma que vous trouverez en cliquant sur l'icône cookies en bas à gauche du présent site web.
Nous traitons les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les informations relatives à votre ordinateur et à vos visites du site web et à son utilisation, y compris l'adresse IP, le type de navigateur, la localisation géographique, la durée de la visite et le nombre de pages visitées. Ces informations sont collectées via des cookies.
Nous traitons vos données à caractère personnel relatives aux objectifs mentionnés ci-avant lorsque leur traitement est nécessaire :
- Pour établir le profil et le suivi de votre utilisation de notre site web à des fins marketing, en fonction de votre consentement (RGDP article 6.1.a). Vous pouvez révoquer ou modifier votre consentement à tout moment, en cliquant sur l'icône cookies en bas à gauche du présent site web ;
- Aux fins des intérêts légitimes poursuivis pour mettre à votre disposition un site web intéressant dont le fonctionnement est optimisé (article RGDP 6.1.f).
Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous.
LEO Pharma peut partager vos données à caractère personnel avec :
- Les tiers fournisseurs plaçant des cookies sur notre site web ;
- Les fournisseurs et les vendeurs avec lesquels nous collaborons pour aider notre entreprise, à savoir des prestataires de services, le support technique, des fournisseurs et des institutions financières.
Les données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour assurer le service concerné. Le temps de conservation des cookies dépend de leur type. Vous pouvez en apprendre davantage sur la conservation des cookies dans notre Politique de cookies que vous trouverez en cliquant sur l'icône cookies en bas à gauche du site web.
3. Pharmacovigilance et Effets indésirables
En tant que société pharmaceutique, LEO Pharma a l'obligation légale de collecter les Effets indésirables et Autres expériences relatifs aux informations concernant la sécurité de nos produits. Lorsque vous, votre médecin ou une tierce partie nous fournissez des informations sur un Effet indésirable, rencontré dans le cadre de l'utilisation de nos produits, nous enregistrons et traitons les informations dans le respect de nos obligations en matière de pharmacovigilance. Le cas échéant, nous reviendrons vers la personne qui a rapporté l'Effet pour demander des informations supplémentaires sur l'expérience vécue. Ces obligations permettent aux Titulaires de l'autorisation de mise sur le marché et aux Autorités de contrôle de tirer les leçons des expériences des patients afin de minimiser les risques pour ces derniers.
Nous traitons les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les informations sur l'Effet indésirable (à savoir toute manifestation nocive lors de la prise d'un médicament) ou l'Autre expérience (à savoir un événement qui décrit les circonstances d'utilisation d'un médicament qui pourrait, éventuellement, provoquer des problèmes ou qui pourrait, éventuellement, enrichir la connaissance d'un médicament, par exemple une exposition pendant la grossesse ou une erreur de médication ;
- L'âge et/ou le sexe, la date de naissance et les initiales du patient ;
- Les résultats des tests et procédures pertinents pour l'examen du patient ;
- Le cas échéant, la date et la cause rapportée du décès ;
- Les informations sur la ou les source(s) principale(s) permettant à la filiale ou au partenaire en question de LEO de demander des informations supplémentaires, le cas échéant ;
- L'historique médical pertinent et les états concomitants ;
- Le nom du ou des médicament(s) et principe(s) actif(s) ;
- Les médicaments pris simultanément et les traitements médicaux antérieurs pour le patient ;
- Si vous êtes la personne qui a rapporté un Effet indésirable/Autre expérience, nous ne traiterons que les données à caractère personnel suivantes : Nom, coordonnées, lieu de travail et profession.
Nous traitons vos données à caractère personnel relatives aux objectifs mentionnés ci-avant lorsque leur traitement est nécessaire :
- Se conformer à l'obligation légale de collecter et de transmettre les informations liées à la pharmacovigilance et à la sécurité de nos produits (RGDP, art. 6.1.c, et art. 9.2.i).
Nous collectons les données à caractère personnel soit (i) d'un individu qui rapporte un Effet indésirable, souvent un professionnel de la santé, (ii) d'un hôpital ou d'un site ou (iii) d'entreprises réalisant des activités de pharmacovigilance en notre nom.
LEO Pharma peut partager vos données à caractère personnel avec :
- Les autorités publiques ;
- Les fournisseurs et les vendeurs avec lesquels nous collaborons pour aider notre entreprise, à savoir des prestataires de services, le support technique, des fournisseurs et des institutions financières.
Les enregistrements et les rapports seront conservés durant une période minimum de 10 ans consécutive à l'expiration de l'autorisation de mise sur le marché conformément à l'art. 12(2) du Règlement d’exécution (UE) n° 520/2012 de la Commission européenne sur l’exécution des activités de pharmacovigilance.
Transfert de données à caractère personnel vers des pays en dehors de l'UE/EEE
Afin de garantir la fourniture de certains services, il peut arriver que nous devions transférer vos données à caractère personnel à un fournisseur, un vendeur ou une filiale de Leo Pharma établi(e) en dehors de l'UE/EEE. De tels transferts ne seront réalisés que moyennant des garanties appropriées, telles que les « European Commission’s Model Contracts for the Transfer of Personal Data to Third Countries », que vous pouvez consulter ici ou d'une décision de la Commission européenne établissant que le pays tiers dispose d'un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel.
Si vous voulez savoir si vos données à caractère personnel seront transférées vers un pays en dehors de l'UE/EEE, envoyez un e-mail à dataprivacy@leo-pharma.com.
Sécurité de vos données à caractère personnel
Afin d’éviter tout accès non autorisé, de préserver l’exactitude des données et de garantir l’utilisation correcte des informations, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et managériales, pour protéger et sécuriser les informations que nous recueillons en ligne.
Mots de passe
Si un mot de passe spécifique vous est attribué pour accéder à certains services et/ou contenus du site web, vous vous engagez à l'utiliser en bon père de famille et à ne le communiquer en aucun cas à un tiers. Vous serez tenu responsable de sa sécurité et de sa confidentialité.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- Vous avez le droit de demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données à caractère personnel.
- Vous avez également le droit de vous opposer au traitement, et de demander la restriction du traitement, de vos données à caractère personnel.
- Vous disposez, en particulier, d'un droit inconditionnel à vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel aux fins de marketing direct.
- Si le traitement de vos données à caractère personnel se fonde sur votre consentement, vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment. La révocation de votre consentement n'aura aucun effet sur la légalité des traitements réalisés avant la révocation du consentement.
- Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (portabilité des données).
- Vous pouvez toujours introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données.
En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement suivant :
- Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, sur la base de votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l'art. 6.1.e, ou l' art. 6.1.f, en ce compris le profilage qui se fonde sur ces dispositions.
- Si vos données à caractère personnel sont traitées aux fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à caractère personnel dans cet objectif.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l'adresse e-mail mentionnée ci-après.
Données de contact
Pour toute demande ou question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données à caractère personnel, envoyez un e-mail à leo-pharma.be@leo-pharma.com
Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez toujours contacter notre Délégué à la protection des données. Vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par les canaux suivants :
- Adresse électronique : dpo@leo-pharma.com
- Téléphone : +45 4494 5888
- Courrier postal : LEO Pharma A/S, Industriparken 55, 2750 Denmark, c/o Data Protection Officer
Dernière mise à jour : Juin 2021